Votre rôle eu égard à la sécurité et à la confidentialité des renseignements qui se trouvent au centre de documentation.
Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements qui se trouvent au centre de documentation, et vous jouez un rôle important à cet égard en nous aidant à nous acquitter de cette obligation. Votre code d'accès au centre de documentation est un nom d'utilisateur protégé par votre mot de passe. Votre mot de passe est secret et il sert à vous identifier comme étant un utilisateur autorisé du centre de documentation. Il ne faut jamais révéler votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute activité menée au centre de documentation sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Veuillez changer votre mot de passe régulièrement et utilisez un mot de passe différent de ceux que vous employez pour d'autres applications. Rendez votre mot de passe difficile à deviner en faisant une combinaison de lettres et de chiffres. Changez votre mot de passe dès que vous soupçonnez que quelqu'un en a pris connaissance.
À jour au 20 juillet 2012.
Chaque fois que vous accédez au centre de documentation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cet avis et avoir accepté d'être lié par les présentes conditions et de vous y conformer. Si vous refusez ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le centre de documentation.
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Les présentes conditions, qui sont modifiées à l'occasion par RBC Services aux investisseurs et de trésorerie (comme il est expliqué plus bas) et à son entière discrétion, régissent votre accès en ligne au centre de documentation sécurisé et l'utilisation que vous en faites.
Ci-après sont décrites les conditions (ces « conditions ») qui régissent l'utilisation du centre de documentation par les clients et leurs représentants ou agents respectifs (ci-après appelés le « client ») de Fiducie RBC Services aux investisseurs et de ses filiales (collectivement appelées « RBC Services aux investisseurs »). Ces conditions constituent une convention entre le client et RBC Services aux investisseurs et de trésorerie en ce qui a trait à l'utilisation par le client du centre de documentation sécurisé en ligne.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.
Le client s'entend d'un client de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie, celle-ci mettant à la disposition de ce client les services offerts par le centre de documentation. Le client veut accéder aux services offerts par le centre de documentation et les utiliser, cet accès et cette utilisation n'étant accordés que si le client accepte ces conditions et s'y conforme. Vous déclarez que vous êtes autorisé à accéder au centre de documentation au nom du client aux seules fins et pour les seuls services pour lesquels l'accès vous a été accordé et que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom du client. Après avoir lu ces conditions attentivement, vous devez indiquer que le client les accepte en cliquant sur le bouton DÉMARRER ou en appuyant sur la touche Entrée pour compléter le processus d'ouverture de session. Vous ne serez pas autorisé à accéder au centre de documentation ou à utiliser les services offerts par le centre de documentation sans avoir accepté ces conditions au nom du client en cliquant sur le bouton DÉMARRER ou en appuyant sur la touche Entrée pour compléter le processus d'ouverture de session. Si le client ne veut pas accepter ces conditions, vous devez éviter de cliquer sur le bouton DÉMARRER ou d'appuyer sur la touche Entrée pour compléter le processus d'ouverture de session.
Ces conditions et les services accessibles par le centre de documentation ainsi que les renseignements, le matériel et le contenu se trouvant au centre de documentation (l'« information ») peuvent parfois être changés par RBC Services aux investisseurs et de trésorerie et ces changements être affichés au centre de documentation sans préavis au client.
Toute demande, directive ou autre requête que vous pourriez envoyer en passant par le centre de documentation est assujettie au consentement de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie ou de ses filiales, conformément aux conditions stipulées dans la convention de services distincte que vous avez conclue avec RBC Services aux investisseurs et de trésorerie ou ses filiales eu égard au service désiré. Vous devriez vérifier la date de révision afin de vous assurer que vous avez lu la plus récente version de ces conditions. Si vous acceptez ces conditions au nom du client (en cliquant sur le bouton DÉMARRER ou en appuyant sur la touche Entrée pour compléter le processus d'ouverture de session), cette acceptation sera réputée continue et elle constituera un consentement à ces conditions telles qu'elles pourront parfois être modifiées par RBC Services aux investisseurs et de trésorerie. S'il advient que le client ne souhaite pas continuer à accepter ces conditions, le client doit en informer RBC Services aux investisseurs et de trésorerie par écrit et cesser d'utiliser le centre de documentation, autrement le client sera réputé avoir accepté ces conditions en tout temps.
L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils ou des recommandations de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre ou concernant des placements, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard sans avoir cherché conseil auprès d'un professionnel dûment qualifié.
Pour avoir accès aux services offerts par le centre de documentation, vous devez ouvrir une session et saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Le client convient que la procédure d'accès mentionnée ci-dessus est raisonnable et accepte de s'y conformer. Le client est entièrement responsable de sa protection contre un usage non autorisé de tout nom d'utilisateur, mot de passe et autres données de sécurité semblables de même que de tout accès non autorisé à tout renseignement personnel d'identification se trouvant au centre de documentation. RBC Services aux investisseurs décline expressément toute responsabilité découlant d'un tel accès ou usage non autorisé. Le client doit établir et maintenir les procédures qu'il juge nécessaires et appropriées pour protéger la confidentialité et tous les noms d'utilisateur et de tous les mots de passe contre un usage inapproprié. Il lui incombe également de tenir à jour la liste des utilisateurs autorisés à avoir accès au centre de documentation. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie peut tenir pour acquis que toute personne appliquant la procédure d'accès décrite plus haut est autorisée par le client à le faire et qu'elle est autorisée à accéder, au nom du client, à certains rapports disponibles au centre de documentation. Si le client souhaite révoquer le droit d'accès d'un utilisateur, il doit immédiatement en informer RBC Services aux investisseurs et de trésorerie. Si RBC Services aux investisseurs et de trésorerie n'est pas informée d'un changement apporté au droit d'accès d'un utilisateur, elle ne saura être tenue responsable de tout accès ou usage non autorisé par cet utilisateur.
Nonobstant le paragraphe qui précède, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie a établi des procédures de sécurité et de protection de la vie privée aux fins de la protection générale des renseignements sur le client et sur les opérations pouvant être exécutées au centre de documentation. Le client confirme qu'il a lu la politique de sécurité de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie et qu'il convient que les procédures de sécurité qui y sont décrites sont acceptables et raisonnables.
Pour en savoir plus sur la politique qu'applique RBC Services aux investisseurs et de trésorerie en ce qui a trait aux renseignements personnels d'identification, se reporter à la politique de protection des renseignements personnels de RBC Services aux investisseurs et de trésorerie.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DE L'INFORMATION QUI SE TROUVE AU CENTRE DE DOCUMENTATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTE L'INFORMATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX GARANTIES ET AUX DÉCLARATIONS CONCERNANT L'INFORMATION FOURNIE, Y COMPRIS POUR CE QUI EST DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-VIOLATION.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DÉCLARATIONS AFFIRMANT QUE TOUT SYSTÈME AUTOMATISÉ (TEL QUE DÉCRIT PLUS BAS) FONCTIONNERA SANS ERREUR ET SANS INTERRUPTION.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie s'efforce de tenir à jour l'information présentée au centre de documentation, mais elle ne peut garantir que cette information est exacte, complète et à jour en tout temps. De surcroît, il arrive que l'information se trouvant au centre de documentation provienne de tiers raisonnablement jugés fiables. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie ne peut toutefois pas garantir que l'information provenant de tiers est exacte, complète et à jour. RBC Services aux investisseurs décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'exhaustivité de cette information ou de l'information provenant d'un tiers, et quant à toute mesure prise ou résultat obtenu par le client ou une autre partie du fait de l'utilisation de cette information ou de celle d'un tiers. Il incombe au client de faire une vérification indépendante de toute information du centre de documentation qu'il aurait obtenue, visualisée, transmise ou extraite avant d'agir sur la foi de cette information.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie a déployé des efforts raisonnables pour s'assurer que l'application centre de documentation n'est pas contaminée par un virus, mais elle ne peut garantir que tel est le cas. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie décline expressément toute responsabilité quant à toute prétention selon laquelle l'application centre de documentation serait exempte de virus. Vous êtes seul(e) responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement, mais aussi de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.
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Le client comprend que l'utilisation de l'Internet et d'autres systèmes automatisés qui lui procurent un accès aux services offerts par le centre de documentation (collectivement appelés les « systèmes automatisés ») comporte des risques, et notamment des risques d'interruption de service, de défaillance du système ou de la communication, de délais, d'erreurs ou d'omissions dans la transmission d'information et dans la conception ou le fonctionnement desdits systèmes automatisés de même qu'un risque de corruption des systèmes et des données du client (collectivement appelés risque de « défaillance du système »), lesquels pourraient provoquer des dommages importants qui pourraient lui causer des préjudices ou lui occasionner des dépenses.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie NE POURRA EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT DE CEUX QUI RÉSULTENT D'UN DYSFONCTIONNEMENT, D'UNE ERREUR, D'UNE OMISSION, D'UNE INTERRUPTION, D'UNE DÉFECTUOSITÉ, D'UN DÉLAI D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, D'UN VIRUS INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME. EN AUCUN CAS, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT DE LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS RÉSULTANT DES SERVICES OFFERTS PAR LE CENTRE DE DOCUMENTATION, OU DE LA PERTE DÉCOULANT DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, DE COPIER OU D'AFFICHER L'INFORMATION ACCESSIBLE EN PASSANT PAR LE CENTRE DE DOCUMENTATION, QUE RBC Services aux investisseurs et de trésorerie AIT OU PAS ÉTÉ CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS S'APPLIQUE, PEU IMPORTE LA FORME QUE POURRAIT PRENDRE TOUTE ACTION, QU’ELLE RELÈVE DU DROIT DES CONTRATS, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE.
Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie décline toute responsabilité à l'égard de toute perte ou dommage attribuable à la transmission d'information ou de renseignements confidentiels par l'entremise du centre de documentation, ou de la transmission d'information ou de renseignements confidentiels à toute personne ou entité en réponse à une demande que RBC Services aux investisseurs et de trésorerie peut raisonnablement juger avoir été faite correctement par une telle personne ou entité conformément à ces conditions.
RBC Services aux investisseurs et de trésorerie décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages subis par le client ou toute autre partie en raison d'une falsification ou d'une modification par le client d'une information transmise, sous quelque format ou média que ce soit, au client ou extraite par le client à partir du centre de documentation.
Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie décline toute responsabilité découlant d'une vigilance insuffisante, alléguée ou réelle, dans le choix, la surveillance ou l'exploitation de tout système automatisé, ou découlant d'une omission ou d'un retard dans la prise de mesures visant à informer le client d'une défaillance du système ou d'une omission de prendre des mesures pour empêcher ou corriger une telle défaillance du système. Il n'incombe pas à RBC Services aux investisseurs et de trésorerie de fournir au client l'information quant i) à la recommandation d'utiliser ou pas, ou de cesser d'utiliser un système automatisé ; ii) aux caractéristiques, au fonctionnement, à l'architecture ou à l'objet d'un système automatisé ; ou iii) aux risques inhérents à un système automatisé.
Vous êtes autorisé à fournir une telle indemnité et vous acceptez, par la présente, au nom du client, de décharger et d'indemniser RBC Services aux investisseurs et de trésorerie ainsi que ses filiales et succursales de même que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de tous les coûts et dépenses (y compris les frais de procédure raisonnables et les frais juridiques raisonnables) et des dommages, réclamations, actions, demandes et préjudices découlant ou pouvant découler de l'utilisation par le client du centre de documentation ou de l'information.
Au nom du client, vous convenez que les clauses de non-responsabilité et de limitation de la responsabilité et d'indemnisation énoncées ci-dessus font partie de la convention entre les parties et vous reconnaissez que, sans ces protections, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie n'aurait pas offert les services proposés au centre de documentation ou l'aurait fait uniquement moyennant des conditions très différentes.
Les services offerts par l'entremise du centre de documentation le sont uniquement là où ils peuvent l'être sans contrevenir aux lois en vigueur et lorsqu'ils y sont assujettis aux conditions stipulées dans la ou les convention(s) applicable(s) entre le client et RBC Services aux investisseurs et de trésorerie. LES SERVICES PROPOSÉS DANS LE CENTRE DE DOCUMENTATION PEUVENT NE PAS TOUS ÊTRE OFFERTS PARTOUT.
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, nonobstant tous principes de conflit de lois. Au nom du client, vous acceptez d'être lié(e) par toute loi et tout règlement en vigueur susceptible de concerner le centre de documentation. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, pour toutes les questions relatives à ces conditions.
Ces conditions de même que toute convention en vigueur entre le client et RBC Services aux investisseurs et de trésorerie constituent l'intégralité de la convention entre RBC Services aux investisseurs et de trésorerie et le client en ce qui a trait à l'utilisation du centre de documentation. Le client ne peut modifier ces conditions sans le consentement exprès de RBC Services aux investisseurs. Si une partie de ces conditions est illégale, nulle ou non applicable, cette partie sera réputée divisible sans nuire à la validité et l'applicabilité des autres dispositions.