Organismes de réglementation

RBC Services aux investisseurs et de trésorerie exerce principalement ses activités par l’intermédiaire des sociétés suivantes : Banque Royale du Canada, Fiducie RBC Services aux investisseurs et RBC Investor Services Bank S.A., et leurs succursales et sociétés affiliées.

Au Luxembourg, RBC Investor Services Bank S.A. est supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et la Banque centrale européenne.

RBC Services aux investisseurs et de trésorerie - Royaume-Uni exerce ses activités par l’intermédiaire de la succursale de la Fiducie RBC Services aux investisseurs située à Londres et de la succursale de Banque Royale du Canada située à Londres, en étant agréée et réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada. Agréée par la Prudential Regulation Authority. Assujettie à la réglementation de la Financial Conduct Authority et, de façon restreinte, à la réglementation de la Prudential Regulation Authority. Des précisions sur l’étendue la réglementation de la Prudential Regulation Authority applicable sont disponibles sur demande. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie - Royaume-Uni exerce ses activités par l’intermédiaire d’une succursale agréée par la Prudential Regulation Authority et régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.

En Australie, Fiducie RBC Services aux investisseurs est autorisée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission) à exercer des activités de services financiers sous le numéro AFSL (Licence australienne des services financiers) 295018.

À Singapour, RBC Investor Services Trust Singapore Limited (RISTS) est agréée par la Monetary Authority of Singapore (MAS), l’autorité monétaire de Singapour, à titre de société de fiducie agréée en vertu de la loi sur les sociétés de fiducie (Trust Companies Act) et est autorisée par la MAS à agir comme fiduciaire d’organismes de placement collectif (collective investment schemes) en vertu de l’article 286 de la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme (ou SFA : Securities and Futures Act). RISTS détient aussi une licence CMS (Capital Markets Services), couvrant les services sur les marchés de capitaux, émise par la MAS en vertu de la SFA relativement à ces activités de garde.

À Guernesey, RBC Offshore Fund Managers Limited est réglementée par la commission des services financiers de Guernesey (Guernsey Financial Services Commission) pour ses activités de placement. Siège administratif : C.P. 246, Canada Court, St Peter Port, Guernsey, Îles Anglo-Normandes, GY1 3QE, numéro d’enregistrement de l’entreprise : 8494.

À Jersey, RBC Fund Administration (CI) Limited est réglementée par la commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission) pour la prestation des services de fonds et ses activités de société de fiducie à Jersey. Siège social : 19-21 Broad Street, St Helier, Jersey, Îles Anglo-Normandes, JE1 3PB. Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 52624.

À Hong Kong, RBC Investor Services Bank S.A. est une banque à licence restreinte et est autorisée à exercer certaines activités bancaires à Hong Kong par la Hong Kong Monetary Authority (autorité monétaire de Hong Kong). RBC Investor Services Trust Hong Kong Limited est régie par la Mandatory Provident Fund Schemes Authority à titre de fiduciaire agréé.