Organismes de réglementation

Services des placements RBC exerce principalement ses activités par l’intermédiaire des sociétés suivantes : Banque Royale du Canada et Fiducie RBC Services aux investisseurs, ainsi que leurs succursales et sociétés affiliées.

Au Royaume-Uni, RBC Services aux investisseurs exerce ses activités par l’intermédiaire de la succursale de Fiducie RBC Services aux investisseurs située au Royaume-Uni, en étant agréée et réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada. Elle est agréée par la Prudential Regulation Authority. Elle est assujettie à la réglementation de la Financial Conduct Authority et, de façon restreinte, à la réglementation de la Prudential Regulation Authority. Des précisions sur l’étendue de la réglementation de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulation Authority applicable vous sont fournies sur demande.

À Guernsey, RBC Offshore Fund Managers Limited est réglementée par la commission des services financiers de Guernsey (Guernsey Financial Services Commission) pour ses activités de placement. Siège administratif : C.P. 246, Canada Court, St Peter Port, Guernsey, Îles Anglo-Normandes, GY1 3QE, numéro d’enregistrement de l’entreprise : 8494. 

À Hong Kong, RBC Investor Services Bank S.A. est une banque à licence restreinte autorisée à exercer certaines activités bancaires à Hong Kong par la Hong Kong Monetary Authority (autorité monétaire de Hong Kong). RBC Investor Services Trust Hong Kong Limited est régie par la Mandatory Provident Fund Schemes Authority à titre de fiduciaire agréé. De plus, RBC Investor Services Trust Hong Kong Limited a un permis de fournisseur de services de fiducie ou de services aux sociétés qui lui permet d’offrir des services de fiducie ou des services aux sociétés à Hong Kong. RBC Investor Services Trust Hong Kong Limited est régie par le Registry for Trust and Company Service Providers du Companies Registry (registre des sociétés).

Liste des entités