Nous joindre

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise toutes les institutions financières sous réglementation fédérale afin de veiller à ce qu’elles se conforment aux lois fédérales relatives à la protection des consommateurs. L’Agence a aussi pour mandat de renseigner les consommateurs et de surveiller les codes de conduite volontaires des entreprises du secteur et tout autre engagement public qu’elles ont pris pour protéger les intérêts des consommateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes liés à la réglementation qui relèvent de la compétence de l’ACFC, veuillez communiquer avec cette agence :

Les plaintes relatives à la réglementation doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :

L’ACFC étudiera chaque plainte de façon individuelle pour déterminer s’il y a un problème de conformité et, s’il y a lieu, prendra les mesures qui s’imposent.

Fiducie RBC Services aux investisseurs s’est engagée à ce que la prestation de ses services respecte toujours la dignité et l’indépendance des personnes handicapées et leur procure une possibilité égale de se prévaloir de ces services. Nous avons élaboré une politiquequi vise à nous assurer que nous appliquons toujours les plus hautes normes d’accessibilité et de réactivité. Nos employés travaillant directement auprès du public ont reçu une formation sur ces normes, conformément aux lois en vigueur.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Web Accessibilité du service clientèle à RBC.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur nos normes en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec le service de la Conformité de RBC SIT.

La Norme canadienne 24-101 fournit un cadre législatif qui assure un traitement et un règlement plus efficaces et plus opportuns des échanges institutionnels au Canada. Selon les termes de la Norme, les contreparties commerciales sont tenues de signifier leur intention de se conformer en signant une déclaration ou une entente d’appariement des opérations.

La déclaration d’appariement des opérations de Fiducie RBC Services aux investisseurs est disponible ici.

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont des lois exigeant que les détenteurs de biens non réclamés déploient des efforts raisonnables pour retrouver et rejoindre les propriétaires légitimes, si leur dernière adresse connue se trouve dans l’une de ces trois provinces. Si tous les efforts déployés par les détenteurs restent infructueux, alors l’information sur les biens non réclamés sera rendue accessible au public afin de faciliter le retour des biens à leur propriétaire.

De temps à autre, Fiducie RBC Services aux investisseurs distribue des versements de prestations et des communications par la poste au nom de ses clients. Si une communication envoyée par Fiducie RBC Services aux investisseurs est retournée par le bureau de poste avec la mention « non livrable », nous ferons un effort raisonnable pour localiser le(s) propriétaire(s). Si nos efforts sont infructueux, alors nous ajouterons le(s) propriétaire(s) et la date à laquelle les biens sont devenus « non-réclamés » à notre base de données confidentielles.

Pour faire une demande de recherche dans notre base de données, veuillez appeler le numéro sans frais (anglais) : 1 800 210-9491

Fiducie RBC Services aux investisseurs et RBC Banque Royale du Canada sont membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Découvrez les produits de Fiducie RBC Services aux investisseurs et de RBC Banque Royale du Canada qui sont admissibles à l’assurance-dépôts de la SADC :

Répertoire des produits de dépôt de Fiducie RBC Services aux investisseurs
Répertoire des produits de dépôt de RBC Banque Royale du Canada

Découvrez les détails de la protection et des limites établies par la SADC :

SADC Protection de vos dépôts (cdic.ca)

Conformément à la réglementation sur les ordonnances et dispositions de soutien (Loi canadienne sur les sociétés de fiducie et de prêt), les bureaux ci-dessous ont été désignés par Fiducie RBC Services aux investisseurs pour s’occuper du Service des avis d’exécution au sein des provinces et des territoires indiqués.