Canada

Vancouver

666 Burrard Street
Suite 2100
Vancouver (C.-B.)
V6C 3B1
Canada
CARTE

Calgary

888 - 3rd Street SW
40th Floor
Calgary (Alberta)
T2P 5C5
Canada
CARTE

Toronto

155 Wellington Street West
10th Floor
Toronto (Ontario)
M5V 3L3
Canada
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Montréal

1 Place Ville Marie
5e étage, aile Est
Montréal (Québec)
H3B 1Z3
Canada
CARTE

Contacts développement des affaires

Couverture clientèle mondiale

David Linds

premier directeur général et chef, Services des actifs
Couverture clientèle mondiale, Canada

Sylvain Gervais

premier directeur général et cochef, Québec et région de l'Atlantique
Couverture clientèle mondiale

Niki Zaphiratos

Première directrice générale et cochef, régions de l'est et l’ouest du Canada
Couverture clientèle mondiale

Paul Folk

directeur général principal et chef, Gestionnaires d’actifs
Couverture clientèle mondiale

Ryan Silva

directeur général et chef, Caisses de retraite et assurances
Couverture clientèle mondiale

Banques, courtiers et bourses

Sebastian Becerra

premier directeur général et chef, Banques, courtiers et bourses – Amérique du Nord

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise toutes les institutions financières sous réglementation fédérale afin de veiller à ce qu’elles se conforment aux lois fédérales relatives à la protection des consommateurs. L’Agence a aussi pour mandat de renseigner les consommateurs et de surveiller les codes de conduite volontaires des entreprises du secteur et tout autre engagement public qu’elles ont pris pour protéger les intérêts des consommateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes liés à la réglementation qui relèvent de la compétence de l’ACFC, veuillez communiquer avec cette agence :

Service en anglais : 1 866 461 3222
Service en français : 1 866 461 2232
Site Web : www.fcac.gc.ca

Les plaintes relatives à la réglementation doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Enterprise Building F, 6e étage
427, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1R 1B9

L’ACFC étudiera chaque plainte de façon individuelle pour déterminer s’il y a un problème de conformité et, s’il y a lieu, prendra les mesures qui s’imposent.

Fiducie RBC Services aux investisseurs s’est engagée à ce que la prestation de ses services respecte toujours la dignité et l’indépendance des personnes handicapées et leur procure une possibilité égale de se prévaloir de ces services. Nous avons élaboré une politiquequi vise à nous assurer que nous appliquons toujours les plus hautes normes d’accessibilité et de réactivité. Nos employés travaillant directement auprès du public ont reçu une formation sur ces normes, conformément aux lois en vigueur.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Web Accessibilité du service clientèle à RBC.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur nos normes en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec le service de la Conformité de RBC SIT.

La Norme canadienne 24-101 fournit un cadre législatif qui assure un traitement et un règlement plus efficaces et plus opportuns des échanges institutionnels au Canada. Selon les termes de la Norme, les contreparties commerciales sont tenues de signifier leur intention de se conformer en signant une déclaration ou une entente d’appariement des opérations.

La déclaration d’appariement des opérations de Fiducie RBC Services aux investisseurs est disponible ici.

Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont des lois exigeant que les détenteurs de biens non réclamés déploient des efforts raisonnables pour retrouver et rejoindre les propriétaires légitimes, si leur dernière adresse connue se trouve dans l’une de ces trois provinces. Si tous les efforts déployés par les détenteurs restent infructueux, alors l’information sur les biens non réclamés sera rendue accessible au public afin de faciliter le retour des biens à leur propriétaire.

De temps à autre, Fiducie RBC Services aux investisseurs distribue des versements de prestations et des communications par la poste au nom de ses clients. Si une communication envoyée par Fiducie RBC Services aux investisseurs est retournée par le bureau de poste avec la mention « non livrable », nous ferons un effort raisonnable pour localiser le(s) propriétaire(s). Si nos efforts sont infructueux, alors nous ajouterons le(s) propriétaire(s) et la date à laquelle les biens sont devenus « non-réclamés » à notre base de données confidentielles.

Pour faire une demande de recherche dans notre base de données, veuillez appeler le numéro sans frais (anglais) : 1 800 210-9491

Dans l’éventualité que Fiducie RBC Services aux investisseurs ne soit pas en mesure de respecter ses obligations, les clients peuvent avoir certains droits à l’égard des espèces en dépôt.

Fiducie RBC Services aux investisseurs est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

Pour plus d’information sur l’assurance des dépôts en espèces détenues au Canada, incluant les conditions et les limites, veuillez consulter la brochure de la SADC intitulée « Protection de vos dépôts ».

Conformément à la réglementation sur les ordonnances et dispositions de soutien (Loi canadienne sur les sociétés de fiducie et de prêt), les bureaux ci-dessous ont été désignés par Fiducie RBC Services aux investisseurs pour s’occuper du Service des avis d’exécution au sein des provinces et des territoires indiqués.

Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Fiducie RBC Services aux investisseurs
335 8th Avenue SW, 23rd Floor
Calgary (Alberta)
Canada T2P 1C4
Colombie-Britannique
Fiducie RBC Services aux investisseurs
666 Burrard Street, Suite 2100
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canada V6C 3B1
Ontario, Territoires du Nord-Ouest,
Nunavut et Yukon

Fiducie RBC Services aux investisseurs
155 Wellington Street West, 10th Floor Legal
Risk and Compliance
Toronto (Ontario)
Canada M5V 3L3
Québec et provinces de l’Atlantique

Fiducie RBC Services aux investisseurs
1, Place Ville Marie, 5e étage, aile Est
Montréal (Québec)
Canada H3B 1Z3