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Au Royaume-Uni, RBC SIT exerce ses activités par l’intermédiaire de la succursale de la Fiducie RBC Services aux investisseurs située à Londres et de la succursale de Banque Royale du Canada située à Londres, en étant agréée et réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada. Agréée par la Prudential Regulation Authority. Assujettie à la réglementation de la Financial Conduct Authority et, de façon restreinte, à la réglementation de la Prudential Regulation Authority. Des précisions sur l’étendue de la réglementation de la Prudential Regulation Authority sont disponibles sur demande. RBC Services aux investisseurs et de trésorerie - Royaume-Uni exerce ses activités par l’intermédiaire de RBC Europe Limitée, une succursale agréée par la Prudential Regulation Authority et régie par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.

Voici les coordonnées de ces organismes de réglementation :

Nous figurons dans le registre des services financiers.
Voici notre numéro d’enregistrement : 435052.

Voici notre numéro d’identification aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée : 872 4956 83.

RBC Services aux investisseurs et de trésorerie – Royaume-Uni examinera toutes les plaintes avec diligence, équité et impartialité, et cherchera à en arriver à un règlement dès que possible. RBC SIT maintient et applique des procédures internes claires visant à traiter les plaintes rapidement et équitablement. Vous trouverez ici un lien vers le document relatif à ces questions :

Complaint Handling Summary

Si, après avoir évalué votre situation, nous considérons que vous n’êtes pas un « plaignant admissible » selon la définition du service d’ombudsman du secteur financier, votre plainte sera traitée conformément à nos politiques internes et aux exigences liées au traitement équitable des clients de la Financial Conduct Authority.

Pour en savoir davantage sur le service d’ombudsman du secteur financier, veuillez cliquer ici pour consulter son site Web. Voici les autres coordonnées de l’entité :

Nous sommes couverts par le système d’indemnisation des services financiers (FSCS). Le FSCS peut verser un dédommagement à des déposants si une banque n’est pas en mesure de répondre à ses obligations financières. La plupart des déposants, dont la plupart des particuliers et des entreprises non financières, sont couverts par ce système.

En ce qui concerne les dépôts, un déposant admissible a le droit d’être indemnisé jusqu’à concurrence de 75 000 £. En ce qui concerne les comptes conjoints, chaque titulaire est considéré comme ayant le droit de réclamer sa part ; ainsi, dans le cas d’un compte conjoint détenu par deux déposants admissibles, le montant maximal pouvant être réclamé serait de 75 000 £ chacun (150 000 £ au total). La limite de 75 000 £ correspond au montant global pour tous les comptes détenus par le déposant admissible auprès de la banque, notamment sa part d’un compte conjoint, plutôt que pour chaque compte.

En ce qui concerne les placements, un requérant admissible a le droit d’être indemnisé jusqu’à concurrence de 50 000 £.

Pour obtenir des précisions sur le système (notamment les sommes couvertes et l’admissibilité à une indemnisation), veuillez appeler votre représentant, Service clientèle, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie. Vous pouvez aussi consulter le brochure consommateur FSCS ou communiquer avec les personnes-ressources concernées au 0800 678 1100 ou au 020 7741 4100. Vous trouverez leurs coordonnées ci-dessous :