En vertu du règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT), RBC Services aux investisseurs doit communiquer les renseignements sur la ségrégation des titres que nous détenons directement pour les clients auprès de dépositaires centraux de titres (DCT) de l’Espace économique européen (EEE).
Les documents d’information concernant le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) pour Fiducie RBC Services aux investisseurs – Succursale du Royaume-Uni sont disponibles ci-dessous et comprennent ce qui suit :
- une description des principales incidences juridiques des divers niveaux de ségrégation proposés ;
- des renseignements sur les lois applicables en matière d’insolvabilité ;
- un glossaire ;
- les coûts associés aux types de comptes détenus auprès de DCT que nous mettons actuellement à la disposition des clients, y compris :
- les comptes distincts collectifs ;
- les comptes distincts individuels.
Ces documents peuvent être mis à jour de temps à autre. Veuillez vous assurer de consulter notre site Web pour prendre connaissance des versions les plus récentes, qui ont préséance et remplacent toute version précédente.
Documents d’information
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Fiducie RBC Services aux investisseurs – Succursale du Royaume-Uni (février 2020) [ANG]
Règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) – FAQ sur le régime de discipline en matière de règlement
Le régime de discipline en matière de règlement est entré en vigueur le 1er février 2022. RBC Services aux investisseurs déploie tous les efforts possibles pour que nos clients soient bien informés au sujet de ces changements. Soulignons que le 24 novembre 2021, trois institutions de l’Union européenne ont accepté une modification réglementaire autorisant le report des règles de rachat d’office du régime de discipline en matière de règlement. Cette modification n’est pas entrée en vigueur en même temps que les autres aspects du régime le 1er février 2022.
Le régime de discipline en matière de règlement est entré en vigueur le 1er février 2022. Nous déployons tous les efforts possibles pour que nos clients soient bien informés au sujet de ces changements. Soulignons que le 24 novembre 2021, trois institutions de l’Union européenne ont accepté une modification réglementaire autorisant le report des règles de rachat d’office du régime de discipline en matière de règlement. Cette modification n’est pas entrée en vigueur en même temps que les autres aspects du régime le 1er février 2022.
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition une foire aux questions portant sur la façon dont RBC Services aux investisseurs intégrera la réglementation à ses processus.
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RBC Services aux investisseurs – Foire aux questions sur la discipline relative au règlement sur les DCT (février 2022) [FR]
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