Information sur les événements de marché

Rechercher des documents publics fournis par des émetteurs et par des agents liés à des événements de marché qui nécessitent la soumission de documents pour participer.

On peut trouver ces documents en se référant au numéro de référence de l’événement de marché et au code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières). Ils peuvent être retournés aux Services des droits en utilisant les modes de communication existants.

Accès aux régimes de réinvestissement des dividendes (DRIP) canadiens

Rechercher les régimes de réinvestissement des dividendes canadiens par nom de société en utilisant le lien des agents des transferts fourni dans le Relevé PRD (PRD canadien - Titres admissibles).

Relevé PRD

Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec votre équipe attitrée Soutien, Services des droits, RBC SIT.