Rapport sur les mesures de contrôles

Conformément à son engagement en matière de qualité, RBC Services aux investisseurs et de trésorerie implante des processus et des contrôles internes rigoureux pour s’assurer que les actifs des clients et leurs renseignements personnels sont protégés.

Des vérifications indépendantes régulières de ces contrôles et processus sont effectués conformément aux normes établies et reconnues, notamment la Norme canadienne de missions de certification 3416, « Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices », l’International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3402 « Assurance Reports on Controls at a Service Organization », publiée par l’International Auditing and Assurance Standards Board et les normes d’attestation établies par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). Les vérificateurs doivent exprimer leur avis quant à la pertinence de la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles mis en place pour atteindre les objectifs des contrôles connexes.

Fiducie RBC Services aux investisseurs

Nos vérificateurs indépendants ont reçu le mandat de vérifier deux fois l’an les objectifs et les procédures de contrôle de Fiducie RBC Services aux investisseurs. Le Rapport sur les mesures de contrôle est une évaluation indépendante de nos procédures de contrôle, notamment en matière de :

  • services relatifs à la retraite, aux fonds, aux fiducies et à la garde 
  • services mondiaux de prêt et de financement de valeurs mobilières

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RBC Investor Services Bank S.A.

Nous avons confié à nos vérificateurs indépendants le mandat de faire un examen annuel des objectifs et procédures de contrôle de RBC Investor Services Bank S.A. Le Rapport sur les contrôles mis en œuvre au niveau des Opérations et sur les tests d’efficacité du fonctionnement des contrôles est une évaluation indépendante de nos procédures de contrôle, qui comprennent notamment :

  • les services aux actionnaires et les services de garde et d’administration ainsi que les services de fonds pour nos clients du Luxembourg et d’Irlande
  • les activités liées à l’immobilier et aux placements privés

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