Rapport sur les mesures de contrôles

Conformément à notre engagement en matière de qualité, nous avons en place des processus et des contrôles internes rigoureux pour nous assurer que les actifs des clients et leurs renseignements personnels sont protégés.

Des audits indépendants réguliers de ces contrôles et processus sont effectués conformément aux normes établies et reconnues, notamment la norme internationale relative aux missions de certification (ISAE) 3402, « Assurance Reports on Controls at a Service Organization », publiée par l’International Audit and Assurance Standards Board ou, le cas échéant, la norme relative aux missions de certification (SSAE) No 18, AT-C Section 320 « Reporting on Controls at a Service Organization », et la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, « Rapport sur les contrôles d’une société de services ». Les auditeurs doivent exprimer leur avis quant à la pertinence de la conception et à l’efficacité opérationnelle des contrôles pour atteindre les objectifs des contrôles connexes.

Notre auditeur indépendant a reçu le mandat de vérifier les objectifs et les procédures de contrôle de Fiducie RBC Services aux investisseurs chaque semestre. Le Rapport sur les mesures de contrôle est une évaluation indépendante de nos procédures de contrôle et notamment celles qui concernent :

  • les services relatifs à la retraite, aux fonds, aux fiducies et à la garde ; et
  • les services mondiaux de prêt et de financement de valeurs mobilières.

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